Si l’envoi est transporté exclusivement par la route, dans, vers ou depuis un pays ayant signé la convention de Genève du 19 Mai 1956 (dite C.M.R.), la responsabilité de S.T.E. pour la perte ou les dommages subis par l’envoi ou la partie endommagée de l’envoi, se limite à 8.33 DTS par kg de marchandise sinistrée.
En cas de retard ayant entraîné un préjudice, qu’il appartient en tout état de cause au client d’établir, la responsabilité de S.T.E. se limite au remboursement du prix du transport effectivement payé par le client (droits, taxes et frais divers exclus).
Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite LOTI), en cas de transport routier réalisé exclusivement en France métropolitaine, la responsabilité de S.T.E. pour perte ou avarie est limitée :
Remarque : Est considéré par les compagnies d’assurances, par colis, l’unité de manutention.
Lorsque la valeur des marchandises objet du contrat excède les limites de responsabilité décrites ci-dessus, le donneur d’ordre peut également donner instructions à S.T.E, de souscrire une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.
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